Enquêtes sur la justice

Contexte historique

Au XIXe siècle, l’Etat français a considéré que la perte de souveraineté des nouvelles colonies conquises n’entraînait pas forcément la soumission de leurs habitants au code civil et la disparition de leurs coutumes locales : d’où la reconnaissance, en droit civil, d’un « statut particulier » pour les « indigènes non-citoyens français ». Ce dispositif a concerné les Kanak de Nouvelle-Calédonie (territoire conquis par la France en 1853) mais pas les Amérindiens de Guyane (colonie française depuis 1676), demeurés en dehors de cette codification juridique en raison de leur isolement dans la forêt amazonienne, au-delà du périmètre de la colonisation (frange littorale).

Lors de la création en 1880 des Etablissements français d’Océanie (EFO, future Polynésie française), les habitants de l’ancien « royaume » du chef Pomare (regroupant les Îles du Vent – Tahiti et Moorea –, l’archipel des Tuamotu et une partie de l’archipel des Australes) obtinrent la citoyenneté française, en récompense de la décision de Pomare de rattacher ces îles à la France. Dès lors, ils ne relevèrent plus du « code Pomare » (recueil de lois antérieures, élaboré dès le début du XIXe siècle sous l’impulsion des missionnaires anglais) mais du code civil, à l’exception notable des affaires foncières. Quant aux habitants des « établissements secondaires » (reste des Australes, Îles-sous-le-Vent, archipels des Gambier et des Marquises), ils furent catégorisés comme « sujets indigènes » et soumis aux codes de lois locaux (également d’inspiration missionnaire).

En 1946, lors de l’extension de la citoyenneté aux indigènes de la France d’outre-mer, les Kanak conservèrent leur statut civil particulier (article 82 de la Constitution, devenu l’article 75 de la Constitution de 1958), tandis que toute la population des EFO rejoignait le droit civil commun, y compris en matière foncière. En Guyane, ce n’est qu’à partir des années 1960-1970 que les politiques de francisation dotèrent les Amérindiens du statut formel de citoyens de statut civil commun.

De nos jours, la prise en compte des spécificités autochtones par la justice française en matière civile varie fortement d’un terrain à l’autre : elle est officiellement à l’ordre du jour en Nouvelle-Calédonie, refoulée en Guyane, enfin débattue, envisagée et contestée en Polynésie.

Dispositif d’enquête : justice et coutume en pratiques

En règle générale, les recherches comparatives sur le système judiciaire en Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française se concentrent sur les notions de « droit coutumier » et de « pluralisme juridique » héritées du processus colonial, avec le plus souvent un prisme fonctionnaliste et culturaliste informé par les catégories dominantes de l’analyse juridique. Celle-ci procède d’une approche « macro » et d’une vocation généralisante qui contribuent à un effacement de la singularité des contextes locaux dans lesquels se nouent en pratique les situations de confrontation entre agents de l’administration judiciaire et populations autochtones (situations faites d’hésitations, de tensions et de paradoxes).

Ce effacement contribue à l’imposition d’un discours essentialiste sur l’articulation entre deux ensembles pensés comme cohérents, clairement délimités et fonctionnels : le droit étatique français et « la coutume » autochtone. La plupart du temps, l’oralité des énoncés sur « la coutume » accentue l’idée qu’il existerait des « règles coutumières » atemporelles, consensuelles et connues de tous. Or ces processus discursifs naturalisent les rapports de domination sous-jacents et les logiques de légitimation dont procèdent ces énoncés, tout en déniant la fluidité et l’ambiguïté des relations de pouvoir qui caractérisent les mondes sociaux amérindiens, kanak et polynésiens.

Il nous semble possible a contrario d’examiner les modalités de la rencontre entre appareil judiciaire et autochtones sans adopter cette perspective essentialiste, mais en proposant une ethnographie fine de ces situations de confrontation entre institution et individus qui soit attentive aux incertitudes, fluctuations et négociations, et ce de part et d’autre : du côté des justiciables autochtones comme du côté des acteurs professionnels du système judiciaire (magistrats, avocats, greffiers, etc.).

Dans le cadre de ce projet, nous adoptons une telle approche afin d’étudier, à partir de cas concrets saisis par l’analyse ethnographique et socio-historique, les trajectoires des assesseurs coutumiers et le fonctionnement quotidien des juridictions coutumières en Nouvelle-Calédonie (Benoît Trépied), la place réservée par les tribunaux de Guyane aux spécificités amérindiennes du point de vue des affaires familiales (Stéphanie Guyon), enfin les conflits judiciarisés entre normes françaises et pratiques autochtones en Polynésie, en matière foncière et familiale, que les tribunaux ont été appelés à trancher de la fin du XIXe siècle à nos jours (Natacha Gagné).