Justice en Polynésie française

Enquête de Natacha Gagné

Contexte

Lors de la création en 1880 des Établissements français d’Océanie (ÉFO), les habitants de l’ancien « royaume » du chef Pomare (regroupant les Îles du Vent – Tahiti et Moorea –, l’archipel des Tuamotu et une partie de l’archipel des Australes) obtinrent la citoyenneté française, en récompense de la décision de Pomare de rattacher ces îles à la France. Dès lors, ils ne relevèrent plus du « code Pomare » (recueil de lois antérieures, élaboré dès le début du XIXe siècle sous l’impulsion des missionnaires anglais) mais du Code civil, à l’exception notable des affaires foncières. Quant aux habitants des « établissements secondaires » (reste des Australes, Îles-sous-le-Vent, archipels des Gambier et des Marquises), ils furent catégorisés comme « sujets indigènes » et soumis aux codes de lois locaux (également d’inspiration missionnaire). En 1946, lors de l’extension de la citoyenneté aux indigènes de la France d’outre-mer, toute la population des EFO a rejoint le droit civil commun, y compris en matière foncière.

 Aujourd’hui, en Polynésie française, en matière civile, les principes d’organisation de la justice sont les mêmes qu’en France métropolitaine, avec quelques particularités. Par exemple, si le Code civil s’impose, le code de procédure est polynésien. Étant donné l’étendue et la fragmentation du territoire en 118 îles, dont 67 habitées, ce code prévoit notamment des audiences foraines. Des aménagements sont également en cours de discussion en matière foncière étant donné les nombreux litiges dans ce domaine. Comment ces aménagements s’articulent-ils au principe d’égalité de tous les individus devant la justice ? Qu’en est-il de l’accès à la justice en Polynésie française ? Les justiciables sont-ils traités de la même façon et se voient-ils accorder la même attention selon leurs lieux de résidence ? leurs ressources et leurs conditions de vie ? leur origine ethnique ? leur langue maternelle ? leur genre ?

Dispositif d’enquête

L’enquête porte sur les enjeux liés au fonctionnement pratique, quotidien et ordinaire de la justice en Polynésie française. Nous menons une ethnographie détaillée des séances du tribunal de Première instance de Papeete et de ses sections détachées (Îles-sous-le-Vent, Marquises) pour observer les interactions concrètes entre juge, personnel des greffes et justiciables à partir de cas concrets (affaires familiales et affaires de terres). Nous menons aussi une ethnographie détaillée des séances foraines, en accompagnant les juges et le greffier dans leurs déplacements dans les îles. Nous croisons ces observations à l’analyse textuelle des décisions de justice rendues, qui explicitent par écrit les choix des juges. Nous réalisons également des entretiens avec les professionnels du secteur (juges, avocats, interprètes, greffiers, personnel des services sociaux) afin d’analyser leurs trajectoires et de saisir les tensions et usages contemporains du droit civil au tribunal. Enfin, par le biais d’un travail sur archives (presse, fonds de l’Assemblée territoriale, du haut-commissariat de la République, du tribunal de Première instance de Papeete), nous retraçons les débats entourant l’adoption du code de procédure local et ses révisions, ainsi que les réorganisations administratives qui les ont accompagnées.