Justice en Nouvelle-Calédonie

Enquête de Benoît Trépied

Contexte

A l’époque coloniale, le Code civil ne s’appliquait pas aux « sujets indigènes » de l’empire français qui, pour la plupart, restaient soumis à leurs « us et coutumes » en matière civile. Cette disposition a été conservée après leur accession à la citoyenneté en 1946 (article 82 de la Constitution de 1946, devenu l’article 75 de la Constitution de 1958). De nos jours, les seuls citoyens français encore dotés de ce « statut civil particulier » ou « personnel » – autrement dit, non soumis au Code civil – sont les Kanak de Nouvelle-Calédonie, les Mahorais de Mayotte, et les Wallisiens et Futuniens. Le Code civil s’applique néanmoins en justice dès que les parties relèvent de statuts différents. En Nouvelle-Calédonie, ce statut civil particulier a été officiellement renommé « statut coutumier » au titre de la reconnaissance institutionnelle de l’identité kanak par l’Accord de Nouméa (1998), qui organise la « décolonisation progressive » de l’archipel dans la République jusqu’en 2018. Cette redynamisation du statut coutumier est allé de pair avec la reconnaissance, par l’Accord de Nouméa, d’« autorités coutumières » à différents niveaux (clans, chefferies, aires coutumières, Sénat coutumier).

Concrètement, depuis le début des années 1990, les Kanak de statut particulier/coutumier qui portent en justice des contentieux les opposant et relevant du droit civil, se retrouvent face à des juridictions dites « coutumières », uniques dans le système judiciaire français contemporain. Ces tribunaux sont composés d’un magistrat professionnel et « d’assesseurs coutumiers » kanak bénévoles en nombre pair (deux le plus souvent), nommés chaque année par le Palais de justice de Nouméa sur proposition des responsables kanak des huit « aires coutumières » que compte l’archipel. Le rôle officiel des assesseurs consiste à expliquer au juge professionnel ce que prévoit la « coutume » kanak dans les litiges civils opposant des justiciables de statut coutumier, et à rendre la justice au nom de cette coutume. Chaque assesseur dispose d’une voix délibérative équivalente à celle du juge (ce dernier est donc en position minoritaire), et tous, juge et assesseurs, signent le jugement final. Concrètement, la grande majorité des conflits tranchés par la justice civile coutumière en Nouvelle-Calédonie concerne les affaires familiales et les litiges fonciers sur « terres coutumières » (anciennes terres de réserve et autres terres attribuées aux Kanak depuis 30 ans au titre de la réforme foncière).

Dispositif d’enquête

L’enquête porte sur les enjeux liés au fonctionnement pratique, quotidien et ordinaire des « juridictions coutumières » (juge et assesseurs coutumiers). Par le biais d’un travail sur archives (presse, fonds de l’Assemblée territoriale, du haut-commissariat de la République, du tribunal de Nouméa et du Sénat coutumier), nous retraçons les débats qui ont précédé et suivi la création de ces juridictions en 1990, ainsi que les réorganisations administratives qui les ont accompagnées (reconnaissance des « autorités coutumières », création des « officiers publics coutumiers »). Nous réalisons des entretiens avec les assesseurs coutumiers et avec les professionnels du secteur (juges, avocats, procureur, greffiers) afin d’analyser leurs trajectoires et de saisir les tensions et usages contemporains du droit coutumier au tribunal. Nous menons également une ethnographie détaillée des séances du tribunal coutumier pour observer les interactions concrètes entre juge, assesseurs et plaignants kanak à partir de cas concrets (affaires familiales et foncières). Nous croisons ces observations à l’analyse textuelle des décisions de justice rendues, qui explicitent par écrit les choix du tribunal « au nom de la coutume ».

Enfin nous réalisons parallèlement une enquête ethnographique approfondie au sein des « aires coutumières » paicî-cèmuhî (commune de Koné) et hoot ma whaap (communes de Ouégoa et Pouébo), ainsi que dans l’agglomération urbaine de Nouméa, afin d’analyser la façon dont les Kanak de ces régions se confrontent à cette justice coutumière institutionnalisée, en débattent, la critiquent ou s’en saisissent.